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C-26, r. 17 - Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec

Section 38
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Full text
38. Malgré les articles 3 et 4, les administrateurs élus avant le 3 mars 2011 continuent d’occuper leurs fonctions jusqu’à la fin de leur mandat.
Les administrateurs élus pour la région de Québec et de Chaudière-Appalaches et celui élu pour la région de la Mauricie et du Centre du Québec représentent désormais la région I.
Celui élu pour la région de l’Outaouais et de l’Abitibi-Témiscamingue représente désormais la région II et celui élu pour la région de Montréal représente désormais la région III.
Décision 2011-01-28, a. 38.
© Gouvernement du Québec